lundi 18 février 2008

Le tribunal de grande instance de Vienne est maintenu ... et après ?

Comme annoncé même si on n'y croyait pas trop, surtout après la publication du sondage commandé par le barreau de Bourgoin- jallieu, le tribunal de grande instance de Vienne est maintenu et c'est celui de Bourgoin qui sera supprimé à compter du 1° Janvier 2011. Seulement le siège de la future cité judiciaire du Nord-Isère n'a pas encore été fixé, c'est ce qui ressort de ma lecture du Décret n° 2008-145 du 15 Février 2008 qui stipule que Vienne ne sera que le siège provisoire du futur tribunal de grande instance. Textuellement,"Siège provisoire dans l'attente de la future localisation du TGI"Ce qui signifie que rien n'est gagné .Wait and see.

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