La Cour de Cassation a tranché

Sous le titre "La gazette obtient gain de cause", "Le Dauphiné libéré" de ce vendredi 18 Avril 2008 confirme que la cour de cassation a annulé le délit de diffamation dans l'affaire opposant Mr Remiller député-maire de Vienne à "Cave Canem", bulletin d'opposition de Gauche . Rappelons que cette affaire avait déja été jugée une première fois au niveau du tribunal correctionnel de Vienne qui avait débouté l'élu. Rejugée en appel, "Cave Canem" avait été condamné à verser 3000 euros à Mr Remiller ainsi qu'une amende de 1000 euros. C'était donc à la cour de cassation de trancher pour ce troisième acte et le verdict a été sans appel: Annulation du délit de diffamation et l'affaire ne sera pas rejugée.